Charte de la protection des données personnelles
Qui sommes-nous ?
ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE est une société d’assurance IARD
Dans le cadre de ses activités, ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE collecte et traite des données personnelles permettant d’identifier ses parties prenantes (clients, fournisseurs, prestataires, salariés, partenaires commerciaux, etc.).
En tant qu’organisation traitant des données personnelles, elle reconnaît la nécessité d’en contrôler la collecte, la conservation, l’utilisation et la destruction afin de se conformer à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire.
A ce titre, un Correspondant à la protection des données à caractère personnel (Data Protection Officer ou DPO) a été désigné, pour assurer la conformité de ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE à la règlementation applicable.
A travers cette charte de la protection des données personnelles, ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE s’engage à mettre en œuvre des mesures juridiques, techniques et organisationnelles permettant de garantir le traitement équitable, transparent, licite et adéquat des données personnelles.
Cette charte traduit l’ensemble des engagements pris par ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE en matière de protection des données personnelles.
Dans la présente charte, les termes « nous », « notre » ou « la société » désignent ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE. Les termes « vous » ou « votre » désignent les personnes concernées par les traitements effectués par ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE .
Champ d’application
La présente charte explique comment ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE traite et protège les données à caractère personnel. Elle s’applique aux données concernant :
- Les clients et prospects de ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE ;
- Les employés de ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE ;
- Les partenaires, prestataires et fournisseurs et co-responsables de traitement ;
Définitions
Correspondant à la protection (DPO) : Toute personne physique ou morale désignée par le responsable du traitement pour assurer d’une manière indépendante, le respect des obligations prévues pour la protection des Données à Caractère Personnel (DCP), conformément à la législation en vigueur. Il est le point de contact entre son organisme et l’Autorité de protection.
Donnée à caractère personnel : Toute information de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, relative à une personne physique identifiée ou indentifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique.
Personne concernée : toute personne physique qui fait l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.
Responsable du traitement : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, tout autre organisme ou association qui, seul(e) ou conjointement avec d’autres, qui prend la décision de collecter et de traiter les données à caractère personnel et en détermine les finalités.
Pour les traitements objet de la présente charte, le responsable du traitement est ATLANTA Côte D’IVOIRE NON-VIE, sous réserve, pour des traitements spécifiques, de l’identification d’une ou plusieurs autres entités comme responsable du traitement conjoint ou responsable du traitement unique.
Sous-traitant : Toute personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable du traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Traitement de données : Opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Les catégories de données que nous traitons
Les principales catégories de données personnelles qui sont traitées sont :
- Etat-civil, Identité, Données d’identification
- Informations d’ordre économique
- Données de localisation
- Données de connexion.
Dans le cas où nous serons amenés à traiter d’autres catégories de données personnelles en dehors de celles présentées ci-dessus, nous vous en informerons par le biais de nos moyens officiels de communication.
A quelles fins vos données sont-elles collectées ?
Les finalités des traitements de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de la collecte des données. Les objectifs poursuivis par la collecte et le traitement de vos données sont les suivants :
- La gestion de la relation client ;
- La gestion des activités d’assurance,
- La gestion des activités de vente en ligne ;
- La gestion administrative et financière ;
- Le traitement des sinistres ;
- La gestion des relations avec les partenaires ;
- L’administration du système d’information.
Les données personnelles sont utilisées, exclusivement, aux fins préalablement déterminées et correspondent non seulement aux activités légitimes, mais également aux obligations légales et réglementaires applicables à ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE.
La société ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE s’interdit la vente, la location ou la cession sous quelque forme que ce soit, des données personnelles ainsi traitées. La société s’interdit de détourner les finalités pour les lesquelles les données ont été préalablement collectées.
Dans le cas où nous serons amenés à utiliser les données pour d’autres fins que celles énoncées plus haut, nous vous en informerons et nous en solliciterons préalablement l’autorisation.
Bases légales des traitements
Les traitements de données effectués par ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE se fondent sur :
- Le respect d’obligations légales(notamment le Code CIMA, et le règlement CIMA sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive) ;
- L’exécution d’obligations contractuelles ;
- Le consentement des personnes.
De plus, ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE a élaboré des outils spécifiques à chaque type de traitement, afin que nos parties prenantes soient informées et/ou donnent leur consentement pour l’utilisation de leurs données personnelles.
Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données ?
ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE communique les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales et aux besoins opérationnels, à des destinataires habilités, à l’autorité de régulation, aux autorités administratives et judiciaires dans l’exercice de leurs prérogatives légales.
Lorsque nous sommes amenés à partager les données avec nos partenaires et prestataires, nous nous engageons à ne contracter qu’avec des entités qui sont conformes et qui apportent les garanties les plus strictes en matière de sécurité et de confidentialité.
En outre, nous pouvons être amenés à communiquer des données à caractère personnel, si nous sommes légalement tenus de le faire :
- Aux organismes chargés de l’application de la loi ;
- Aux autorités publiques ou à d’autres représentants de l’Etat, dans l’exercice de leur
Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
Nous avons mis en place et maintenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel vous concernant contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, accidentel ou illégal. Seul le personnel autorisé, les autorités publiques et les prestataires de services habilités ont accès aux données à caractère personnel en fonction du besoin d’en connaître. Ces employés et prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter ces informations de manière confidentielle.
Cependant, ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des données. Il importe donc que vous, usagers ou utilisateurs, préserviez la confidentialité de vos identifiants de sorte à empêcher une utilisation illicite de vos informations ou l’usurpation de votre identité.
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En cas de contentieux, les données seront conservées jusqu’au règlement définitif du contentieux.
Nous disposons d’une politique de conservation des données et d’une politique d’archivage physique et électronique. Vous pouvez solliciter auprès du Correspondant à la protection des données (DPO), la communication de la durée de conservation par ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE des données vous concernant.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants :
- Droit à l’information ;
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de suppression ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit au retrait du consentement ;
- Droit au refus de profilage.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une requête à ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE :
- Par courriel à l’adresse mail : dpo@atlanta.ci ;
- Par appel téléphonique au + 225 27 20 30 77 77 ;
- Par courrier déposé à nos locaux sis à Abidjan-Plateau, Avenue Noguès, Immeuble Broadway, 4ème étage, 01 BP 4666 Abidjan 01.
Afin d’en savoir plus sur vos droits en matière de protection des données personnelles ou pour toute autre question, vous pouvez nous solliciter par courriel à l’adresse mail : dpo@atlanta.ci .
Modification et application
Nous pouvons modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Si nous le faisons, nous publierons les mises à jour sur notre site internet.
Le correspondant à la protection (DPO) de ATLANTA CÔTE D’IVOIRE NON-VIE veille à la bonne application de la présente charte et au respect scrupuleux de la réglementation applicable à la matière.